Consultations obligatoires : Chez CERMEX, votre avis ne les intéresse pas…

Après moult discussions, lors d'une réunion extraordinaire du CE à Corcelles le 09 janvier 2018, les élus FO ont enfin pu donner un avis sur :

- les orientations stratégiques 2018 de l’entreprise,

- la situation économique et financière de l’entreprise relative aux résultats 2016,

- la politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et l’emploi (y compris le bilan social).

A la question, pourquoi les entreprises ont-elles l'obligation de consulter leurs instances représentatives du personnel. La réponse est donnée par le législateur: "Dans l'exercice de ses attributions consultatives, le comité d'entreprise émet des avis et vœux… L'employeur rend compte, en la motivant, de la suite donnée à ces avis et vœux" (Article L 2323-3 du code du travail). "Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre" (Article L 2323-10 du code du travail).

Et pour rappel, c'est la loi Rebsamen qui a regroupé les nombreuses consultations obligatoires du CE (auparavant 9 consultations pour les entreprises de moins de 300 salariés et 17 pour les plus de 300) en trois grandes consultations obligatoires.

Par conséquent, qui dit consultation, dit possibilité de débat. Chez CERMEX, tout comme dans beaucoup trop d'entreprises, le CE est devenu au fil du temps une simple "chambre d’enregistrement". Les prises de décision sont brutales et sans appel. Il est devenu impossible pour les élus FO du CE de faire des suggestions ou de demander des modifications sur certains projets. Jamais le choix entre plusieurs solutions possibles ne leur est laissé. Plus rien n'est négociable. Lorsque les élus sont consultés sur un projet, ils n'ont plus la possibilité de proposer des corrections même en périphérie. Cette situation démontre une absence flagrante de dialogue social. C'est d'ailleurs le constat fait par le nouveau directeur de la BU Packing de CERMEX (Nicolas CANTISANI) après avoir participé à sa première réunion de CE à Corcelles.

Cette année encore, le contraste est saisissant entre les avis donnés au CCE (Comité Central d'Entreprise) par les élus majoritaires CFDT et ceux donnés par les élus FO au comité d'établissement de Corcelles… Les élus CFDT donnent des avis "favorables" assortis d’aucune motivation, de vœux ou de réserves alors que les élus FO quant à eux donnent de véritables avis accompagnés d'explications pertinentes et formulent des vœux.

A Lisieux, la question des "avis" ne se pose pas. Ces 3 consultations annuelles obligatoires ont purement et simplement été supprimées du calendrier de rencontres avec le CE par la direction locale. Apparemment, l’avis des salariés ne les intéresse pas…

Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers un document relatif aux 3 avis donnés par les élus FO au CE à Corcelles :

Télécharger Avis des élus FO sur les orientations stratégiques 2018